Le programme

Notre engagement

Une présidence de transition pour redonner aux Français le pouvoir de décider.

La République appartient aux citoyens. Ses règles fondamentales doivent pouvoir être débattues par celles et ceux qu’elles concernent. Benoit Mathieu propose un mandat présidentiel consacré à une mission : organiser une délibération constituante libre, garantir le fonctionnement de l’État et soumettre une nouvelle Constitution au vote des Français.

Cinq étapes pour redonner le pouvoir au peuple français

• Confier à 500 citoyens tirés au sort la rédaction d’un projet de nouvelle Constitution. Un tirage au sort encadré par le CESE, une structure indépendante, constituera un groupe diversifié selon l’âge, le genre, les catégories sociales, le niveau de diplôme, les territoires et la situation géographique, avec une attention explicite à l’outre-mer. Les modalités de suppléance et d’accessibilité seront publiées.
• Leur donner neuf mois de délibération, dans douze sessions de trois jours, avec l’appui d’expertises contradictoires pour une indépendance garantie. Neuf mois pour construire le texte. Un comité de gouvernance pluraliste assurera le cadre de travail ; un collège de garants contrôlera l’impartialité et la transparence. Un secrétariat, des animateurs et une équipe juridique plurielle accompagneront la convention sans imposer ses conclusions.
• Une participation réelle avec les Français. Associer les Français aux travaux par des consultations, des rencontres territoriales et la publication intégrale des propositions. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront pris en charge. Des indemnités, des solutions de garde, des aménagements d’accessibilité et des compensations adaptées permettront aux participants de contribuer sans subir une charge disproportionnée.
• Les Français auront le dernier mot. Engager la procédure constitutionnelle de référendum prévue par l’article 11 pour que les Français valident le processus dès le début et se prononcent sur le texte issu des travaux à la fin. La mise au vote du texte sera accompagnée d’une présentation accessible de ses effets, d’avis contradictoires et des dispositions transitoires.
• Le président garantit la continuité nationale. Maintenir la continuité de l’Etat, puis transmettre les responsabilités selon les nouvelles règles approuvées. Pendant la transition, le président exercera les responsabilités que lui confère la Constitution en vigueur. Le gouvernement et les administrations continueront à faire fonctionner les services publics, à gérer les finances publiques, à assurer la sécurité nationale, la défense et la diplomatie, et à honorer les engagements de l’État.

Pourquoi refonder notre démocratie ?

Une Constitution définit qui décide, comment le pouvoir est contrôlé, quelles libertés sont garanties et comment les citoyens peuvent intervenir. Le projet part de la conviction que ces règles ne doivent pas résulter uniquement d’une négociation entre dirigeants et partis politiques. Elles doivent être élaborées au terme d’un débat informé, pluraliste et ouvert.

Ce programme fixe une méthode et des garanties, non le contenu de la future Constitution. Les participants pourront débattre de la présidence, du Parlement, des droits et libertés, de la justice, des collectivités, des finances publiques et de la participation citoyenne.

Neuf mois pour construire le texte

Les 500 citoyens travailleront en dix commissions de 50 personnes et en petits groupes pour assurer des échanges équilibrés. Chaque proposition suivra une séquence de documentation, débat contradictoire, rédaction, examen juridique, amendement et vote. Le règlement publié dès l’ouverture fixera les quorums, majorités et règles de recours.

Les avis minoritaires, les votes et les changements apportés au texte seront publiés. Les Français pourront suivre les travaux et transmettre des contributions dont le traitement sera rendu public.

Un programme financé et contrôlé

Les documents de chiffrage préparatoires évaluent l’organisation de la convention entre 17 et 33 millions d’euros et un référendum national entre 150 et 220 millions d’euros, soit un ordre de grandeur total de 167 à 253 millions d’euros.

Un budget détaillé et des rapports réguliers publieront les dépenses, contrats, indemnisations, prestations et coûts électoraux. Le contrôle financier et l’évaluation indépendante accompagneront l’ensemble du processus.

Une parole politique tenue

Cette candidature demande un mandat différent : non pas décider seul de la prochaine Constitution, mais rendre possible son écriture par des citoyens libres et éclairés, puis demander à tous les Français de trancher. Le rôle du président de transition est d’ouvrir, de garantir et de transmettre.